Calcul des frais d’acte, les bases du calcul des frais de notaire

Le notaire est un professionnel qui a pour rôle de recevoir et de traiter tous les actes et contrats que les acheteurs et propriétaires auront besoin d’authentifier. Le notaire joue un rôle arbitraire important durant la transaction. Sa contribution remplace la sécurité hypothécaire, les enquêtes cadastrales, les comités de gestion ainsi que le Ministère du Logement.

Frais d’acte : 15% de la valeur immobilière

Le calcul des frais d’acte est la base de toute activité foncière. Pour chaque transaction, la valeur immobilière détermine les honoraires du notaire. En effet, les bases de calcul permettent aux notaires d’exercer leurs fonctions dans diverses obligations telles que les dons, l’héritage, la déclaration de patrimoine ou encore les ajustements fiscaux. Pour aider les parties prenantes (Acheteur et Propriétaire) à réaliser la transaction, les notaires proposent différents outils de calculs immobiliers.

En règle générale, les frais d’acte se composent des trois éléments suivants: les honoraires du notaire et de son personnel; le remboursement des frais de services et de documents externes requis pour l’achat d’une maison et les frais d’inscription et de transcription perçus au nom de l’administration du logement et des domaines. En France, les frais d’acte coûtent en moyenne 15% du prix d’achat. À part les couts administratifs, les frais d’actes dépendent également de la propriété. S’il s’agit d’un immobilier de plus de 10 ans, les frais se situent entre 7% et 10% du prix d’achat.

Par contre, s’il s’agit d’une nouvelle propriété, les frais d’acte couteront environ 2% des frais de mutation, plus une TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) de 20% sur le prix d’achat. Bien que ces frais et taxes sont souvent appelés «frais de notaire», le droit de notaire se calcule autrement.

Comment les notaires fixent-ils leurs honoraires ?

Le calcul des frais d’acte sont réglementés par chaque cabinet et varient en fonction du prix de la propriété. Ces frais se calculent entre 2 à 15 euros par signature. À part la signature, les débours sont facturés en fonction de l’éloignement.

Puisque le Notaire agit dans l’intérêt public, les taxes relatives aux honoraires notariés sont contrôlées par le Ministère du Logement. Cette taxe a été fixée par décret du 8 mars 1978 et a été modifiée à quatre reprises: par le décret du 16 mai 2006, par le décret du 21 mars 2007, par le décret du 7 février 2011 et enfin par le décret du 26 février 2016 et le règlement de 26 février 2016. Mais les services de notaire sont souvent mal compris.

Sa fonction principale consiste à s’assurer qu’un document est signé par la bonne personne et de vérifier que la personne veut réellement conclure l’accord. Un notaire a besoin de lire l’accord ou de faire un jugement si oui ou non la transaction est équitable pour les parties prenantes. En somme une telle responsabilité administrative tient son importance dans la transaction immobilière.